Conditions générales d'utilisation

Bienvenyou.com est un service en ligne accessible à l’adresse www.bienvenyou.com offrant aux internautes la consultation gratuite et la mise en ligne payante d’annonces rédigées en anglais, destinées à offrir la fourniture de produits et services en France et à l’étranger à un public principalement anglophone (ci-après « le Service Bienvenyou » ou « Bienvenyou » ou « le Service »).

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») régissent l’accès, la consultation, la visualisation et plus généralement l’utilisation du Service Bienvenyou.

Les présentes CGU Particuliers sont accessibles ICI.

Les particuliers et les professionnels souhaitant mettre en ligne des annonces sur Bienvenyou sont invités à lire et accepter les Conditions Générales de Vente « Particuliers » ou les Conditions Générales de Vente « Professionnels ».
 

ARTICLE 1 – DEFINITIONS

« Annonce » désigne l’ensemble des éléments textuels – limités à 420 caractères - visuels (photographies, dessins, logos) et sonores composant le message déposé en langue anglaise par un Annonceur sous sa seule responsabilité éditoriale, en vue de proposer, donner, acheter, louer ou vendre un produit ou un service, et diffusé sur Bienvenyou.

« Annonceur » désigne (i) un « Annonceur Particulier », à savoir toute personne physique majeure souhaitant déposer et mettre en ligne une Annonce sur Bienvenyou et agissant exclusivement à des fins privées, sans lien avec une quelconque activité professionnelle, et/ou (ii) un « Annonceur Professionnel », à savoir toute personne physique ou morale, titulaire d’un numéro SIREN et/ou d’un numéro d’inscription à un registre du commerce et des sociétés (RCS), utilisant le service Bienvenyou.com dans le cadre d’une activité professionnelle.

« Compte Annonceur » désigne l'espace privé accessible depuis Bienvenyou que tout Annonceur doit créer et renseigner afin de fournir ses coordonnées complètes, et lui permettant de rédiger, valider et gérer ses Annonces et les Options qu’il choisit.

« Option » désigne un élément graphique ou contextuel payant, destiné à mettre en valeur une Annonce, et notamment, sans que cette liste soit limitative : police en caractères gras, titre souligné, annonce encadrée, insertion de photographies, ajout d’une couleur en fond de texte, fonction permettant de partager une annonce avec un tiers, géolocalisation du lieu de mise à disposition du produit ou service de l’Annonceur.

« Utilisateur » désigne toute personne consultant le Service Bienvenyou sur tout support à partir duquel le Service est rendu disponible et notamment tout ordinateur personnel, tablette numérique et téléphone portable. 

ARTICLE 2 – OBJET ET ACCEPTATION PREALABLE

Les présentes CGU constituent les conditions contractuelles applicables entre la S.A.S. BIENVENYOU et tout Utilisateur qui souhaite accéder, consulter, visualiser et plus généralement utiliser le Service Bienvenyou, à partir de tout support (ordinateur personnel, tablette numérique, téléphone portable).

Hors les cas dans lesquels les Conditions Générales de Vente « Particuliers » et « Professionnels » sont applicables, l’utilisation du Service Bienvenyou est gratuite.

L’utilisation du Service Bienvenyou emporte l’adhésion pleine et entière par l’Utilisateur des CGU en vigueur lors de la connexion. Tout Utilisateur ne souhaitant pas adhérer aux CGU dans leur intégralité doit s'abstenir d'utiliser le Service. Les CGU applicables sont celles en vigueur lors de la connexion et de l'utilisation du Service Bienvenyou par l'Utilisateur.

Bienvenyou se réserve la possibilité de modifier le Service et les présentes CGU à tout moment ; toutes modifications sont effectives dès leur mise en ligne. Par conséquent les Utilisateurs s’engagent à consulter régulièrement les CGU afin de prendre connaissance des changements susceptibles d’y être apportés.

ARTICLE 3 – DESCRIPTION DU SERVICE 

3.1. Le Service Bienvenyou propose aux Utilisateurs de consulter gratuitement des annonces rédigées en anglais, mises en ligne par des Annonceurs, et dont l’objet est d’offrir la fourniture de produits et services en France et à l’étranger à un public principalement anglophone.

Le Service est composé d’une part de contenus éditoriaux informatifs fournis par Bienvenyou, et d’autre part d’Annonces rédigées et composées par des Annonceurs sous leur propre responsabilité et hébergées par Bienvenyou.

Le Service Bienvenyou propose notamment aux Utilisateurs les prestations suivantes à titre gratuit :

- consultation de toutes les Annonces publiées et accessibles sur le Service ;
- consultation des informations générales d’ordre administratif ou de conseils de voyage ;
- partage avec un tiers d’Annonces incluant des fonctionnalités de partage ;
- mise en contact avec les Annonceurs.

Le Service Bienvenyou permet également aux Utilisateurs de mettre en ligne des Annonces, selon les tarifs en vigueur, ces prestations étant subordonnées à l’acceptation des Conditions Générales de Vente « Particuliers » ou « Professionnels ».

3.2. Le Service est réservé à l’usage personnel de l’Utilisateur. Bienvenyou ne consent aucune garantie s’agissant de la capacité du Service à répondre aux exigences d’une activité professionnelle ou commerciale.

3.3. L’accès au Service Bienvenyou requiert l’utilisation d’un accès à Internet et d’un terminal informatique permettant d’accéder au Service. Les frais de connexion et de matériel demeurent à la charge exclusive de l’Utilisateur qui est responsable de leur bon fonctionnement et de leur compatibilité et de leur optimisation pour accéder au Service Bienvenyou.

3.4. Les Annonces sont rédigées par l’Annonceur sous sa responsabilité exclusive. Tous éléments, de quelque nature que ce soit (texte, image, son) constituant les termes de l’Annonce, sont choisis par l’Annonceur et relèvent de sa responsabilité.

Toute Annonce publiée l’est pour une durée de base de sept (7) jours renouvelables, à compter de sa date de mise en ligne, sauf retrait anticipé du fait de l'Annonceur ou de Bienvenyou.

3.5. Bienvenyou demeure libre de modifier la mise en page, la présentation et le graphisme de son Service et du ou des sites sur lesquels il est rendu accessible.

3.6. Bienvenyou demeure seul décisionnaire de l’ensemble des modalités de mise à disposition des Annonces et du Service aux Utilisateurs et des publicités associées. L’Utilisateur ne pourra à cet égard faire valoir aucune réclamation, action ou préjudice du fait de la modification ou la suppression d’une Annonce ou d’un quelconque contenu éditorial et/ou d’une fonctionnalité quelconque du Service.

ARTICLE 4 – DISPONIBILITE DU SERVICE

Il est rappelé que le Service est proposé gratuitement aux Utilisateurs. A ce titre, Bienvenyou n’est tenu à aucune obligation, de moyens ou de résultat, quant à la fourniture du Service aux Utilisateurs.

En toute hypothèse, Bienvenyou ne saurait être tenu à une quelconque obligation de résultat ou de disponibilité minimale du Service à l’égard des Utilisateurs qui sont informés que Bienvenyou est susceptible d’interrompre l'accès direct ou indirect au Service notamment pour des raisons techniques ou éditoriales (telle que la maintenance, la mise à jour, etc.) et ce, sans préavis ni information préalable des Utilisateurs.

Bienvenyou ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable des conséquences de ces interruptions ou indisponibilités à l'égard des Utilisateurs.

ARTICLE 5 – UTILISATION DU SERVICE 

5.1. Les utilisateurs sont informés que chacune des Annonces publiées sur Bienvenyou paraît sous la responsabilité exclusive de l'Annonceur, le Service assurant seulement leur stockage. Bienvenyou n’intervient en aucune manière de la rédaction des Annonces, ni dans les relations et opérations commerciales entre Annonceurs et Utilisateurs.

Sauf dans le cas où Bienvenyou aurait été dûment informé, dans les conditions prescrites par la loi, de l'existence d'un contenu illicite au sens de la législation en vigueur, et n'aurait pas agi promptement pour le retirer, Bienvenyou ne peut être tenu responsable du contenu des Annonces. 

5.2. Les Annonces étant rédigées en langue anglaise par les Annonceurs, l’Utilisateur déclare disposer d’un degré de compréhension de la langue anglaise suffisant pour appréhender sans difficulté les Annonces et leur contenu.

Bienvenyou n’assume aucune responsabilité en cas d’incompréhension ou de mauvaise interprétation par un Utilisateur du contenu d’une Annonce. En cas de difficulté de compréhension ou de doute, l’Utilisateur est invité à contacter l’Annonceur concerné.

5.3. Tout Utilisateur s’engage à ne pas contrevenir à la législation en vigueur et aux intérêts légitimes des tiers et de Bienvenyou et à respecter la ligne éditoriale du Service. A ce titre l’Utilisateur s’interdit, notamment :

- de diffuser des contenus faux, erronés, trompeurs ou diffamatoires ou injurieux ;
- de procéder à tout envoi, diffusion ou mise à disposition au moyen du Service de messages, textes ou images pédophiles, d’incitation à la haine raciale, de négation des crimes contre l’humanité ;
- de procéder à un quelconque acte de piratage informatique ou de collecte frauduleuse de données personnelles ;
- de contrevenir à la législation relative à la propriété intellectuelle notamment en publiant un contenu contrefaisant (notamment par la création de liens hypertextes renvoyant vers un site Internet proposant des contenus contrefaisants ou par la simple fourniture d'informations relatives à de tels sites Internet), aux droits de la personnalité et au droit de la presse ;
- d’utiliser, dans le cadre d’outils de classement ou notation proposés sur le Service, tout moyen automatique permettant un vote massif entraînant une surcharge artificielle du serveur ;
- de ne pas usurper l’identité d’un Utilisateur ;
- de perturber ou de tenter de perturber le fonctionnement et/ou l’accessibilité du Service ou de tout autre service et/ou contenu accessible sur Internet ;
- d’utiliser le Service en vue d’adresser, sous quelque forme que ce soit, de la publicité ou des éléments à caractère promotionnel non sollicités ; 
- de diffuser des publicités non sollicitées (« spam » ou « flood »), des chaînes d'e-mails ou des systèmes en pyramide ;
- de propager des virus ou d'autres dispositifs ou logiciels malveillants susceptibles de nuire à Bienvenyou ou aux Utilisateurs de Bienvenyou ;
- de copier, modifier ou distribuer des contenus de Bienvenyou ;
- de collecter, de quelque façon que ce soit, des informations sur les Utilisateurs sans leur consentement, y compris leurs adresses e-mail ;
- de tenter d'induire en erreur d'autres Utilisateurs en usurpant une identité, une dénomination sociale, un nom commercial, ou en portant atteinte à l'image ou à la réputation d'autres personnes, en se faisant passer pour tout tiers ou pour une personne affiliée à Bienvenyou ;
- de diffuser tout contenu destiné à proposer des produits ou services interdits par la loi ou portant atteinte aux droits des tiers.

Dans l’hypothèse où un Utilisateur n’aurait pas observé l’une des dispositions visées ci-dessus, Bienvenyou se réserve le droit de suspendre ou de supprimer son accès au Service.

ARTICLE 6 – LIENS HYPERTEXTES 

6.1. Des liens hypertextes accessibles de puis le Service peuvent renvoyer vers d’autres sites ou d’autres sources Internet.

Bienvenyou n’étant pas en mesure de contrôler ces sites et ces sources externes, l’Utilisateur reconnait que Bienvenyou ne peut être tenu responsable de l’insertion de liens hypertextes renvoyant vers ces sites et sources externes, et n’assume aucune responsabilité quant aux contenus, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponibles sur ou à partir de ces sites ou sources externes.

L’Utilisateur reconnait par ailleurs que Bienvenyou ne pourra être tenu responsable de toute perte ou dommage en relation avec l’utilisation de contenus, biens ou services, disponibles sur ces sites ou sources externes.

Bienvenyou ne saurait non plus être tenu responsable dans le cas où le contenu des dits sites contreviendrait aux dispositions légales ou réglementaires en vigueur.

6.2. La mise en place par l’Utilisateur de liens hypertextes renvoyant vers tout ou partie du Service Bienvenyou est interdite, sauf autorisation préalable et écrite de Bienvenyou sollicitée par courriel à l'adresse suivante : contact@bienvenyou.com.

Bienvenyou est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de sa décision. Dans le cas ou Bienvenyou accorderait son autorisation, celle-ci est temporaire et peut être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de Bienvenyou.

ARTICLE 7 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

L’ensemble des éléments (textes, images, photographies, éléments sonores, logiciels, icônes, graphisme, mise en page, base de données, marques, logos, etc.) du Service Bienvenyou mais aussi sa structure et son contenu éditorial sont protégés au titre des droits de propriété intellectuelle correspondants : droit d'auteur, droit des marques, droit du producteur de base de données, etc. dont Bienvenyou est titulaire, à l’exception du contenu des Annonces pour lesquelles les Annonceurs déclarent être titulaires ou cessionnaires des droits et dont la publication se fait sous leur responsabilité exclusive.

Par conséquent, aucune reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou transformation partielle ou intégrale, ou reprise de tout élément du Service ne peut avoir lieu sans l’autorisation expresse et préalable de Bienvenyou ou, s’agissant du contenu des Annonces, de l’Annonceur concerné ou de toute personne l’ayant autorisé.

Bienvenyou est propriétaire de la marque Bienvenyou. Par conséquent toute reproduction, imitation ou utilisation de la marque Bienvenyou est interdite sans autorisation préalable et écrite de Bienvenyou.

ARTICLE 8 – DONNEES PERSONNELLES

Il est rappelé que l’accès et l’usage de certaines fonctionnalités du Service sont réservés aux seuls Annonceurs. La création d’un compte par un Annonceur implique la communication à Bienvenyou de certaines données à caractère personnel le concernant. L’Utilisateur est informé que le refus de communiquer certaines données identifiées comme obligatoires lors du processus d’inscription ne lui permettra pas de créer son compte et d’utiliser certaines fonctionnalités.

Bienvenyou est responsable du traitement des données personnelles qui lui sont transmises par les Annonceurs et, le cas échéant, par les autres Utilisateurs, et qui sont nécessaires à l’utilisation du Service.

Les données personnelles fournies sont traitées et utilisées par Bienvenyou exclusivement pour le traitement et le suivi des Annonces et la gestion du Service Bienvenyou.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, Bienvenyou a procédé à la déclaration des traitements mis en œuvre dans ce cadre auprès de la CNIL (numéro de déclaration : 1698869).

Les Utilisateurs sont informés que, conformément à la législation en vigueur, Bienvenyou peut être tenu de communiquer tout ou partie de leurs données à caractère personnel et de leurs identifiants de connexion aux autorités judiciaires sur requête de ces dernières.

Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 « Informatique et Liberté », tout Utilisateur dispose d’un droit d’accès, d’opposition et de rectification de ses données personnelles détenues par Bienvenyou qu’il peut exercer à l’adresse suivante : BIENVENYOU, 4 rue Georges Berger 75017 Paris. Conformément au décret n°2007-451 du 25 mars 2007 pris pour l'application de la loi du 6 janvier 1978 précitée, les demandes des Utilisateurs devront être formulées par écrit, signées et accompagnées de la photocopie d'un titre d'identité portant la signature du titulaire. La demande devra préciser l'adresse à laquelle devra parvenir la réponse.

Bienvenyou disposera d'un délai de 2 (deux) mois pour répondre à compter de la réception de la demande.

Bienvenyou peut être amené à utiliser des témoins de connexion (dits « cookies »), consistant en un fichier de faible volume contenant des données, notamment un identifiant unique, transmis par Bienvenyou au navigateur de l'Utilisateur et stocké sur son disque dur. Ces cookies permettent lors de chaque visite de l’Utilisateur sur le Service de réaliser des études statistiques globales sur l'audience du site, d'identifier le cas échéant l'Utilisateur, d'étudier la navigation et le parcours de l’Utilisateur au sein des différentes rubriques du Service et ce, afin de personnaliser et d’améliorer le Service en termes d'organisation, d'affichage et de contenus.

L'Utilisateur a la possibilité de refuser l’installation et l’utilisation de ces cookies en configurant son navigateur. Les Utilisateurs sont toutefois informés que l'accès à certains services et/ou rubriques du Service pourra dans cette hypothèse être altéré, voire impossible.

ARTICLE 9 – FORCE MAJEURE

Sont considérés comme des cas de force majeure ceux habituellement retenus par la jurisprudence de la Cour de cassation et/ou au sens de l’article 1148 du Code civil. Bienvenyou ne pourra être tenue responsable envers l’Utilisateur d’un éventuel dysfonctionnement du Service imputable à un cas de force majeure ou au fait personnel de l’Utilisateur.
 
ARTICLE 10 – SIGNALER UN ABUS

10.1. Le Service Bienvenyou n’assure que le stockage des Annonces et n’intervient en aucune manière sur le contenu des Annonces qui relèvent de la responsabilité exclusive des Annonceurs concernés.

Bienvenyou n’a pas d’obligation générale de surveiller le contenu des Annonces qu’elle stocke, ni le contenu des sites ou fichiers vers lesquels renvoie le contenu des Annonces.

10.2. Tout Utilisateur peut toutefois signaler, dans les conditions prescrites par la loi, un contenu abusif en cliquant sur le lien « Contact » ou en écrivant directement à l’adresse email contact@bienvenyou.com ou à l’adresse postale suivante : S.A.S. BIENVENYOU, 4 rue Georges Berger, 75017 Paris.

Tout signalement doit notamment permettre à Bienvenyou d’identifier le contenu visé et la justification du signalement ; Bienvenyou pourra, le cas échéant, solliciter de l’Utilisateur toutes précisions et tous justificatifs utiles à l’appréciation des faits signalés et l’Utilisateur s’engage à apporter tout son concours à cet égard.

Le signalement devra notamment inclure :

- les coordonnées détaillées de l’expéditeur : nom, prénoms, domicile, nationalité, date et lieu de naissance ;
- la description et la localisation du contenu visé, et notamment l’adresse URL concernée ;
- le fondement juridique justifiant le signalement et qui justifieraient le retrait du contenu ;
- la copie de la demande préalable adressée à l’auteur du contenu.

ARTICLE 11 – DISPOSITIONS DIVERSES

Dans l'hypothèse où une des dispositions figurant dans ces CGU devait s'avérer illégale, invalide ou inapplicable, pour quelle que raison que ce soit, elle sera considérée comme non écrite et les autres dispositions des présentes CGU resteront en vigueur et continueront de s'appliquer entre les Utilisateurs et Bienvenyou.

ARTICLE 12 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTIONS COMPETENTES

Les présentes CGU sont régies par la loi française. A défaut de règlement amiable, tout litige relatif à leur validité, leur interprétation ou leur exécution relève des tribunaux français.

ARTICLE 13 – MENTIONS LEGALES ET COORDONNEES

Le Service Bienvenyou est accessible à partir de l’adresse URL http://www.bienvenyou.com et à toute autre adresse désignée par BIENVENYOU.

Le Service est édité par la S.A.S. BIENVENYOU, 4 rue Georges Berger 75017 Paris, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 793 221 409 (numéro de TVA intracommunautaire : FR02 793221409), et dont le Président est Monsieur Marc VIDAL.

Pour toute question sur l’entreprise ou le Service Bienvenyou, vous pouvez appeler le 01 47 00 59 70, ou adresser vos questions par email à : contact@bienvenyou.com.

Le directeur de la publication du site est Monsieur Marc VIDAL. Le directeur de la rédaction est Monsieur Tony McHUGH.

L’hébergeur du site sur lequel le Service est disponible est :

IMAGE POINT COM
6 avenue du vieil étang
78180 Montigny le Bretonneux